DROSSART c/ L'ETAT FRANCAIS

Dernier espoir pour que le Bien triomphe : La Cour Européenne de Justice

27 novembre 2001 : Après tout ce temps, la Cour de Cassation a finalement rejeté notre pourvoi ! En fait, nous ne sommes même pas surprises. On s'en doutait. On nous avait prévenues… Justice corrompue jusqu'au bout ! Carole Amiel se réjouit, bien sûr, de notre défaite dans Lettres à Montand : « Le pourvoi des Drossart est rejeté. L'affaire est TER-MI-NEE ! J'éclatai de joie.
… A présent, il fallait diffuser cette ultime décision de justice. Il fallait que le monde entier le sache. Cette fois-ci, il était certain que les Drossart ne s'en chargeraient pas…
« Yves Montand n'est définitivement pas le père d'Aurore Drossart. La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé en 1998 ! » clamai-je avec beaucoup d'ardeur à cette personne qui ne pouvait comprendre mon immense joie. Dans quelques minutes, les téléscripteurs du monde entier recevraient l'information. Il n'y avait pas de champagne dans notre TGV, quel dommage ! … C'était enfin la victoire de la vérité sur la calomnie et le mensonge !
Leur avocat à la Cour de Cassation ne fut autre que le grand Maître Emmanuel Piwnica, qui est également l'avocat de Nicolas Sarkozy, donc un avocat habitué à défendre les mensonges d'Etat, les mensonges des puissants !
12 ans de procédure, longue et sans pitié, à faire perdurer mon calvaire, et rien à faire ! Elles ont bel et bien gagné ! Une déception de plus, une frustration devenue permanente avec laquelle je suis obligée de vivre. La vérité reste toujours cachée. Il y a eu négligence calculée, manipulation. Et cela est une conviction que j'ai, non pas à 99,99 %, mais bien à 100 % !!!!!! Je suis victime d'une injustice flagrante. La justice française m'a « pourri » la vie !!!! La France me dégoûte !
Quand je suis mal, je dois poser les choses sur papier :
« A la question « Est-ce que la décision vous détruit moralement ? », que tous les journalistes me posent en ce moment, je répondrai ceci : Elle ne me détruit pas. Elle me démontre, jusqu'au bout, à quel point la justice, et ce qui l'entoure, est corrompue. Ce n'est plus juste un combat contre mon père, mais contre tout un système pourri jusqu'à la moelle, un système corrompu tenu par la classe des grands bourgeois ! J'avais espoir de voir la justice française respecter les valeurs qu'elle est censée représenter et défendre dans le pays des « droits de l'homme et du citoyen » ! Pffff ! Doux entubage que ce concept ! Je n'ai plus rien à attendre de la justice française. Ce qui me fait souffrir, ce qui me met en colère, c'est de voir le Mensonge et la Corruption triompher, et que la Vérité soit toujours cachée. Et que ces gens se fassent passer pour des victimes ! C'est une grande frustration pour les vraies victimes ! Mais ce n'est pas fini. Ce n'est pas possible. Ça ne peut pas s'arrêter là ! Cela ne me plaît pas de débuter ma vie dans un pays corrompu comme celui-ci ! On nous ment ! On nous manipule ! L'information, les reportages sur certains sujets, peuvent être très subjectifs, très orientés. L'histoire est faite et réécrite par les vainqueurs, par les puissants, c'est bien connu ! Et on ne le réalise que lorsqu'on est au centre de certains reportages comme ce fut mon cas, et que la supercherie continue à œuvrer sous nos yeux impuissants et à se propager dans le monde entier…

Voici ma nouvelle force pour pouvoir accepter l'inacceptable, l'insupportable :
" O Grand Esprit Universel (à remplacer par ce que vous voulez selon votre croyance personnelle),donnez-moi
La force d'accepter les choses que je ne peux changer,
Le courage de changer celles que je peux,
Et la sagesse d'en connaître la différence. "

1/ Situation :

Procès terminé en France !

• Vérité cachée
• Le Mensonge remporte la victoire
• Système corrompu (bourgeoisie, argent, Franc-maçonnerie, etc.)
• « La force d'accepter les choses que je ne peux changer ».

2/ Actions :

• Tribunal Européen car pas d'accord avec la justice française
• Révolution à la Luther King ou à la Gandhi
• Livre, médias, éveiller les consciences
• Dénoncer ce système pourri et corrompu
• « Le courage de changer les choses que je peux ».

Il existe donc un ultime espoir pour nous aider à recouvrer notre dignité : Attaquer la France ! Oui oui rien que ça !!! Notre avocat va plaider ma cause devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg, dans le délai de six mois qui nous est imparti. Peut-être existe-t-il encore des hommes de lois, aussi droits que les droits qu'ils sont censés défendre… Comme disait Martin Luther King : « Une injustice faite à un seul est une menace pour la justice dans le monde entier » La Liberté, la Vérité, le Respect… sont des valeurs citoyennes, morales et universelles qui méritent que l'on se batte pour les défendre au nom de notre famille à tous : l'Humanité ! Ce n'est pas que pour moi que je me bats. C'est pour le peuple. Quel peuple ? Celui qui ne peut s'exprimer ou se défendre. Celui à qui on a enlevé la dignité et le respect. Il faut changer certaines lois, les faire évoluer. C'est un combat aujourd'hui, non pour la reconnaissance d'un père, mais pour la Vérité et le respect des Droits de chaque individu, tel est le chemin que je choisis de prendre. Je n'ai pas résisté à toutes ces tempêtes pour flancher maintenant. C'est devenu petit à petit un combat universel pour le bien de ma classe sociale. Ceux qui nous gouvernent s'enrichissent sur la misère du peuple ! Ils ne sont pas de notre classe sociale. Ils vivent entre eux, dans leur bulle et leur confort. Ils ne savent rien de notre vie, la vraie vie ! Comme disait Victor Hugo : « Le paradis des riches est fait de l'enfer des pauvres ». La magouille, l'argent et le pouvoir sont bien les maîtres du monde. Et lorsque vous les dérangez en hauts-lieux, que cela nuit à leur réputation, ou à leurs projets délétères, alors ils sont sans pitié ! Ils vous discréditent, ils vous piétinent, ils vous détruisent ! Vous êtes victime de leurs manipulations et ils font croire ce qu'ils veulent… au monde entier… »

« J'ai aujourd'hui le sentiment de vivre dans une société impitoyable, prête à tout pour de l'argent, prête à détruire la vie d'un enfant pour de l'argent. Cette justice n'en est pas une. C'est un simulacre. A 26 ans, je pense que je n'ai plus aucun avenir dans une France qui ne reconnaît pas les droits d'un enfant. Si j'avais l'argent, je partirai loin de ce pays qui m'a définitivement tout pris, jusqu'à ma dignité et mon honneur ainsi que ceux de ma mère. Jamais je ne pardonnerai. Nous avons décidé de porter l'affaire devant la Cour Européenne de Justice. Cette fois-ci, c'est l'Etat français que nous attaquons pour toutes ces erreurs commises lors des prélèvements d'ADN. » (Ici Paris du 4 décembre 2001)

Mai 2002 :

REQUETE du 25 mai 2002 en vue de la procédure lancée devant la Cour Européenne de Justice : DROSSART c/ la France

Ma mère commence par énoncer le contexte et les faits qui ont mené à ma reconnaissance officielle en 1994, ainsi que les demandes successives des Dames Allégret-Amiel qui ont amené à l'exhumation. Elle démontre ensuite l'importance capitale du respect des précautions obligatoires à prendre afin de rendre ces analyses scientifiquement irréfutables, mais que dans notre affaire, rien ne se passa dans les règles de l'art, et que la Cour d'Appel n'a pris aucunement en compte ni nos contre-expertises, ni nos réserves, ni nos questions, ni le principe du contradictoire. Elle va donc mettre en cause la responsabilité de la juge et la gravité de son jugement alors même qu'elle aurait dû être la garante de cette fiabilité aux différentes étapes :

· Aucune identification de certitude :

« AUCUNE IDENTIFICATION DE CERTITUDE (mensurations, dossier médical, parodontique, radiologique) n'a été pratiquée sur le défunt issu d'un cercueil non scellé, du propre aveu de la Cour dans son arrêt ci-joint du 17 décembre 1998. Or, le scellement du cercueil se révèle une opération obligatoire au regard de la loi française, préalablement à toute inhumation. Les opérations d'exhumation s'étant déroulées de nuit à la lumière de lampes halogènes, hors d'une sépulture déjà ouverte, sept ans après une inhumation présumée opérée en ces lieux et cercueil non scellés, comment peut-on avec pertinence, affirmer comme l'a fait la Cour d'appel dans son arrêt, que l'identité du corps exhumé est acquise ?

Un éminent spécialiste, le Professeur GOSSET, dirigeant l'Institut de Médecine légale de Lille, le premier à avoir mis au point la méthode de datation de la mort sur les cadavres basée sur l'entomologie, avait pourtant, dans une attestation, fait la remarque à la Cour qu'une identification de certitude s'imposait dans une affaire comme la nôtre. Or l'arrêt de la Cour d'Appel déclare « qu'il n'existait à l'évidence aucune circonstance justifiant qu'il soit recouru à une identification de certitude du corps ». (p.7) La Cour d'Appel s'est donc contentée, pour considérer que la dépouille était bien celle d'Yves Montand, de relever la présence d'un capiton portant les initiales Y.M. dans un cercueil non scellé.

(…) Les juges reconnaissent eux-mêmes ne pas avoir procédé à une identification de certitude. Il est évident qu'à partir du moment où le juge ne vérifie pas une identité de certitude, la double enquête génomique qu'il a exigée va se trouver prise en défaut.

Comment peut-il alors, dans son arrêt, affirmer l'absolue certitude des résultats obtenus par les laboratoires chargés de l'analyse ? Là encore, il avait ordonné dans son arrêt du 4 juillet 1996 au Professeur Philippe ROUGER de se rapprocher de la famille d'Yves MONTAND afin de prendre connaissance des pièces médicales utiles relatives à Yves MONTAND et de s'entretenir avec les médecins l'ayant suivi. Ces pièces se seraient avérées capitales pour identifier un cadavre dont on allait tenter d'extraire l'ADN en affirmant qu'il s'agissait bien de celui d'Yves MONTAND. Ce que je critique devant la Cour Européenne, ce n'est pas la valeur des preuves, mais les énormes lacunes des juges qui ont fait que, de leur propre aveu, ces preuves n'ont pas été recherchées et qu'ils sont parfaitement satisfaits de cette situation. (Cf. page 9 de l'arrêt du 17 décembre 1997, concernant le dossier médical) »

· Aucune précaution obligatoire contre tout risque de contamination :

« En réponse aux réquisitions de l'Avocat général, nous avions produit une note en délibéré… dans laquelle nous rappelions que la seule manière d'exclure la possibilité d'une contamination lors des prélèvements, c'était d'exiger la production des photographies qui avaient été prises dans les lieux de l'institut médico-légal pendant le déroulement des opérations et d'entendre un des généticiens présents, mais non intervenant, à cette opération. En s'abstenant de répondre à cette exigence à laquelle elle aurait dû satisfaire, d'office, la Cour d'Appel a violé, par refus d'application, l'article 6 de la Convention.

Ayant assisté personnellement aux opérations de prélèvements en les lieux de l'institut médico-légal, et ayant pu constater de visu l'absence totale de mesures permettant d'exclure la contamination des prélèvements, pratiqués en outre sans aucune précaution (port de masques, bonnets) par un personnel non généticien dans les locaux d'un service public dont la seule vocation est d'effectuer des autopsies dans des conditions d'asepsie minimale. La production des photographies demandées et l'audition du généticien présent en auraient fourni la preuve. (…) Une fois de plus, la Cour d'Appel a persisté dans la faute en ne faisant que reproduire un extrait d'un article de presse où nous signalions que nous étions personnellement équipées de bonnets et de masques. (…) Ces photographies représentaient une garantie de fiabilité. Elles prouvaient tout autant que Mme Dominique LECOMTE et ses trois assistants n'étaient munis ni de bonnets ni de masques et ne manquaient à aucun moment de polluer l'ADN de la dépouille par leur salive, surproduite par une conversation nourrie, comme par un simple éternuement.

La Cour, toujours en violant le principe du contradictoire et de l'égalité des armes, n'a pas jugé bon d'entendre le Professeur MOISAN, qui avait à s'exprimer sur certaines anomalies qui l'avaient choqué lors de ces opérations de prélèvements.

Cette attitude de la Cour d'Appel de Paris, confortée par l'arrêt de la Cour de Cassation constitue, à l'évidence, encore une violation de l'article 6 de la Convention. »

En conclusion, « Nous demandons à la Cour de nous accorder la réparation du préjudice moral subi ; de condamner la République Française à nous fournir les photos qui prouvent notre bonne foi, de rouvrir éventuellement le dossier. Au titre du préjudice matériel, après treize années de procédure, de condamner la France à nous verser 600 000 Frs (91 000 €) »

Avec le dossier béton qu'elle a déposé, d'une vingtaine de pages, la France ne pourra qu'être condamnée ! Tous les éléments démontrent l'erreur monstrueuse de ce jugement !

Et pourtant, chose incroyable : Notre plainte tomba encore à l'eau !!!!!!! Nous n'avions plus aucun recours... 

MON LIVRE : "FILLE DE MON TEMPS"